DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien.
La commune d'AFFIEUX dépend du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et ne dispose donc pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d'emprise au sol, un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l'aspect extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés par une déclaration préalable.
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Agrandissement/extension
- Bungalow de chantier
- Caravane
- Carport
- Cave
- Combles
- Étage/niveau supplémentaire
- Garage
- Maison individuelle (construction)
- Mezzanine
- Mobil-home
- Pergola
- Réhaussement/surélévation
- Terrasse
- Transformation d’un garage en pièce d'habitation
- Véranda
Travaux d'aménagement intérieur
- Changement de destination
- Cave
- Combles
- Division d'un bâtiment en plusieurs lots
- Étage supplémentaire
- Mezzanine
- Transformation d’un garage en pièce d'habitation
Travaux d'aménagement extérieur
- Abri/cabane ou cabanon de jardin
- Appentis
- Arbre (coupe ou abattage)
- Cabane de chantier
- Carport
- Clôture/mur
- Division de parcelle/terrain en plusieurs lots
- Garage
- Jacuzzi
- Panneau solaire au sol
- Pergola
- Piscine
- Serre
- Terrasse
- Toiture
- Volet
Modification de l'aspect extérieur
- Balcon
- Climatisation (boîtier)
- Fenêtre/huisserie
- Fenêtre de toit
- Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- Ouverture
- Panneau solaire sur le toit
- Pompe à chaleur (boîtier)
- Porte/huisserie
- Ravalement de façade
- Toiture
- Volet