Arrêté n° 2026-29 ARRETE OCTROYANT UNE PERMISSION DE VOIRIE AUTORISATION DE LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE

Publié le 26/10/2026 à 17:28

• VU la demande du 26 octobre 2026 formulée par l’entreprise Résilians 57 - Agence de Metz - Lorraine Intervention sise 2 Rue des Tisserands, 57070 Metz agissant pour le compte de la SCI MOUROT FRERES ET SOEURS située 4 rue Jules Rougieux, 54770 Agincourt concernant l’installation d’un échafaudage sur trottoir devant le 4 rue Jules Rougieux, 54770 Agincourt à compter du 26 octobre 2026 pour une durée de 2 semaines.

A R R E T E

Article 1: L'entreprise Résilians 57 est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public, au 4 rue Jules Rougieux 54770 Agincourt le lundi 26 octobre et pour une durée de 2 semaines. Ils devront se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.
Article 2: L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d’incendie. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée principale. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Article 3: L’entreprise Résilians 57 est tenue de sécuriser le passage des usagers de ladite voie.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 5: L’entreprise Résilians 57 sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 6: La présente autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public est valable du lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2026 inclus.

Article 7: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8: Dès l’achèvement des travaux, |s permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements.

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