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ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le vendredi 31 juillet 2026 - Aigrefeuille-d'Aunis
Par arrêté du 6 juillet 2026 le Maire de la commune d’AIGREFEUILLE D’AUNIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement de la commune.
A cet effet, Monsieur Alain MORISSET, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie d’AIGREFEUILLE D’AUNIS du 1er août 2026 au 31 août 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les pièces du dossier sont consultables en mairie (service urbanisme) et sur le site de la mairie d'Aigrefeuille d'Aunis.
Publié par mairie d'Aigrefeuille d'Aunis