PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DEPARTEMENT DU CHER

Arrêté 2011-1-1573 consultable sur le site de la Préfecture du Cher

Il est rappelé :

Article 15 : Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

* De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi

* De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi

* De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés

Article 11 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités, que:

* De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi

* De 8h00 à 19h00 le samedi

* Interdit le dimanche et les jours fériés