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DÉCISION DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT CATASTROPHE NATURELLE
Publié le jeudi 03 avril 2025 - Ainay-le-Vieil
La commune d'Ainay-le-Vieil a effectué une demande de reconnaissance de l'état catastrophe naturelle au titre "Inondation par débordement d'un cours d'eau (Cours d'eau concerné : Ruisseau du Château) survenu le 17/10/2024.
Je vous informe que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 24 mars 2025 publié au Journal Officiel du 24 mars 2025.
L'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision, sont communicables aux sinistrés sur demande auprès de la mairie.
Mairie d'Ainay-le-Vieil.