ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le projet de Schéma de cohérence Territorial (SCoT) du Pays Berry St-Amandois est soumis à l'enquête publique :

- Du 15 mai 2025 à 9h au 17 juin 2025 à 17h

La composition du dossier d'enquête publique :

1- Le projet du SCoT arrêté le 29 novembre 2024 comprenant :

- La notice explicative du dossier de SCoT arrêté

- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

- Les annexes : Annexe 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement - Annexe 2 : Évaluation environnementale - Annexe 3 : Justifications des choix - Annexe 4 : Analyse de la consommation d'espaces et justification des objectifs dans le DOO

- Le bilan de la concertation

2- Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) émis sur le projet et la réponse à l'avis de l'autorité environnementale (MRAe)

3- Le porté à connaissance des services de l’État

Pour consulter les documents du dossier d'enquête publique du SCoT du Pays Berry St-Amandois, toute personne pourra se rendre dans les lieux suivants :

- Syndicat Mixte du Pays Berry St Amandois - 88 Av. de la République St Amand Montrond du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h

- Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher - 2, rue Brune Chateauneuf-sur-cher du lundi au jeudi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

- Communauté de Communes Berry Grand Sud - 6, Grande Rue le Chatelet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

- Communauté de Communes le Dunois - Place du Champ de Foire Dun sur Auron du Lundi 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

- Communauté de Communes Coeur de France - 1, rue Philibert - Audebrand Saint Amand Montrond du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

- Mairie de Chateaumeillant - 4 place de la mairie Chateaumeillant du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de schéma de cohérence territoriale pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Enquête publique SCoT, à l'attention de la commission d'enquête, Pays Berry St-Amandois, 88 avenue de la République, 18200 St Amand Montrond.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège du Pays Berry St Amandois à l'issue de l'enquête.

La Commission d'Enquête reçoit le public afin de recueillir ses observations lors des permanences aux dates et lieux suivants :

Voir tableau joint.

Mairie d'Ainay-le-Vieil