ZAC DE LA BANDE DU MOULIN - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Publié le mardi 18 août 2026 - Allaire

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relatives au projet de Zone d’Aménagement Concerté de la Bande du Moulin se sont déroulées du 27 avril 2026 au 29 mai 2026 inclus.

À l’issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents sont dès à présent consultables par le public :

  • en mairie d’Allaire, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • en ligne, en téléchargement : Rapport et conclusions motivées
  • à la préfecture du Morbihan.

Ils resteront consultables pendant une durée d’un an.

Publié par Mairie d'Allaire