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ZAC DE LA BANDE DU MOULIN - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Publié le mardi 18 août 2026 - Allaire
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relatives au projet de Zone d’Aménagement Concerté de la Bande du Moulin se sont déroulées du 27 avril 2026 au 29 mai 2026 inclus.
À l’issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents sont dès à présent consultables par le public :
- en mairie d’Allaire, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- en ligne, en téléchargement : Rapport et conclusions motivées
- à la préfecture du Morbihan.
Ils resteront consultables pendant une durée d’un an.
Publié par Mairie d'Allaire

