ALERTE SÉCHERESSE NIVEAU CRISE

Arrêté préfectoral n° 25-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026

Objet : Restriction provisoire des usages de l'eau en niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs.

Contexte et motivations

• Situation hydrologique : Faiblesse de l'étiage des rivières, nécessitant des mesures pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique.
• Priorités :
  • Alimentation en eau potable (priorité absolue).
  • Conciliation des usages économiques et de la préservation des milieux aquatiques.

Mesures principales

1. Restrictions générales

• Interdiction des usages non prioritaires (ex. : arrosage des pelouses, remplissage des piscines privées > 1 m², lavage des véhicules à domicile).
• Horaires : Certains usages (ex. : arrosage des jardins potagers) sont interdits entre 8h et 20h.
• Exceptions :
  • Utilisation des eaux de pluie récupérées (sous conditions horaires).
  • Usages liés à la sécurité, salubrité et santé publique (ex. : points de rafraîchissement en cas de canicule).
  • Abreuvement des animaux (avec restrictions pour les prélèvements en cours d'eau).

2. Usages spécifiques

• Agriculture :
  • Irrigation par aspersion : Interdite entre 8h et 20h.
  • Irrigation localisée (goutte-à-goutte) : Autorisée uniquement entre 20h et 8h (sauf avec eau de pluie).
• Industrie :
  • Réduction de 20 % des consommations pour les activités > 7 000 m³/an.
  • Report des opérations consommatrices d'eau (ex. : nettoyage grande eau).
• Collectivités :
  • Fontaines publiques : Interdites (sauf si arrêt impossible).
  • Nettoyage des trottoirs : Interdit (sauf impératif sanitaire/sécuritaire).
• Sports et loisirs :
  • Piscines publiques : Vidange et remplissage interdits (sauf impératif sanitaire).
  • Golfs : Arrosage réduit à 350 m²/semaine/9 trous (hors pénurie d'eau potable).

3. Autorisations dérogatoires

• Possibilité de demander une autorisation temporaire à la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour certains usages, sous conditions :
  • Dépôt d'un dossier précis (projet, motifs, volume, ressource, dates).
  • Affichage visible d'une affichette indiquant les dates autorisées.

Durée et application

• Entrée en vigueur : Dès publication (17 juillet 2026).
• Durée initiale : 3 mois (renouvelable selon l'évolution hydrologique).
• Contrôles :
  • Relevés de compteurs possibles.
  • Sanctions : Amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €) pour non-respect.

• Tableau des restrictions : Détail par usage (Particuliers, Entreprises, Collectivités, Agriculteurs).en annexe
• Bonnes pratiques :
  • Réduire les prélèvements directs dans les cours d'eau.
  • Reporter les travaux consommateurs d'eau.
  • Limiter les arrosages au strict nécessaire.