JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE RELATIF AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026
Publié le mardi 02 juin 2026 - Andilly
Jugement du Tribunal administratif de Grenoble relatif aux élections municipales du 15 mars 2026
La commune d’Andilly a pris connaissance du jugement rendu le 29 mai 2026 par le Tribunal administratif de Grenoble annulant les opérations électorales du 15 mars 2026.
Cette décision fait suite à un recours électoral portant sur la prise en compte d’un vote par procuration déclaré irrégulier par le tribunal. Considérant que l’écart entre les deux listes n’était que d’une voix, le tribunal a estimé que cette irrégularité était de nature à modifier le résultat du scrutin et a prononcé l’annulation de l’élection municipale.
La commune prend acte de cette décision de justice et réaffirme son attachement au respect des principes démocratiques, de l’État de droit et des institutions de la République.
Dans l’attente des suites qui seront données à cette décision conformément aux dispositions légales en vigueur, les services municipaux demeurent pleinement mobilisés afin d’assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement de la collectivité au bénéfice de l’ensemble des habitants.
La municipalité remercie les agents communaux, les élus et l’ensemble des citoyens qui contribuent chaque jour à la vie de notre commune et invite chacun à aborder cette période avec sérénité, respect et responsabilité.
La commune informera les habitants des prochaines échéances dès que les autorités compétentes auront arrêté les modalités d’organisation du nouveau scrutin.
Andilly, le 01/06/2026
L’équipe municipale.