ARRÊTÉ N°2024-232-BOPSI DU 6 JUILLET 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE L'UTILISATIO

Publié le mardi 09 juillet 2024 - Andouillé

Arrêté n°2024-232-BOPSI du 6 juillet 2024 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques