RECONNAISSANCE, NAISSANCE, MARIAGE, PACS, DÉCÈS

L'État Civil dans notre Commune : Vos Démarches Clés

Toutes les démarches d'état civil accomplies en mairie sont 100 % gratuites.
Pour vos demandes d'actes à distance, le seul site officiel de l'Administration française est Service-Public.fr. Attention aux sites privés payants frauduleux.

👶 1. La Reconnaissance Anticipée (Couples non mariés)

Pour les couples mariés, la filiation est automatique. Pour les couples non mariés, elle établit juridiquement le lien avec l'enfant avant sa naissance.

  • Quand : À tout moment de la grossesse.
  • Où : Dans n'importe quelle mairie de France (sans rendez-vous dans notre commune).
  • Pièces à fournir :
    • Pièce d'identité originale en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour).
    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
  • Délivrance : L'acte vous est remis immédiatement. Il sera indispensable à la maternité le jour de l'accouchement.

🍼 2. La Déclaration de Naissance (Obligatoire)

  • Quand : Dans les 5 jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement ne compte pas).
  • Où : À la mairie du lieu de naissance uniquement.
  • Qui : Le père, un proche, ou le personnel médical.
  • Pièces à fournir :
    • Certificat d'accouchement (remis par la maternité).
    • Copie de l'acte de reconnaissance anticipée (le cas échéant).
    • Pièces d'identité des parents et livret de famille (si vous en possédez déjà un).
    • Formulaire de choix de nom de famille (facultatif).

💍 3. Le Mariage

  • Où : À la mairie de la commune où l'un des futurs époux (ou l'un de leurs parents) possède son domicile ou sa résidence continue depuis au moins 1 mois.
  • La procédure :
    1. Retrait du dossier : À récupérer au guichet de notre mairie.
    2. Dépôt du dossier : Uniquement sur rendez-vous, en présence obligatoire des deux futurs époux.
    3. Publication des bans : Obligatoire pendant 10 jours aux panneaux d'affichage de la mairie avant la date de la célébration.
  • Pièces principales : Actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile, pièces d'identité des époux et de leurs témoins (2 à 4 témoins maximum).

🪦 4. La Déclaration de Décès

  • Quand : Dans les 24 heures suivant le constat du décès.
  • Où : À la mairie du lieu du décès.
  • La procédure :
    1. Faire constater le décès par un médecin (qui délivre le certificat médical de décès).
    2. Se présenter au service d'état civil (démarche très souvent prise en charge directement par l'entreprise de pompes funèbres choisie).
  • Pièces à fournir : Certificat médical de décès, pièce d'identité ou livret de famille du défunt, pièce d'identité du déclarant.