MODES DE SCRUTIN DES ÉLECTIONS MUNICIPALES : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Les règles de scrutin applicables pour les prochaines élections municipales, lesquelles varient selon la population de la commune.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants :

• Les listes respectent une alternance femme/homme.

• Le panachage (rayer des noms) est interdit.

• En cas de majorité absolue au premier tour, la liste obtient la majorité des sièges (prime majoritaire).

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :

• Les listes sont bloquées et respectent une alternance stricte femme/homme.

• Le panachage est interdit.

• La liste arrivant en tête avec la majorité absolue obtient la moitié des sièges (prime majoritaire).

Pour le second tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au premier tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu plus de 5 % peuvent fusionner.