Août
12
Mar.
Nov.
07
Ven.
Enquête publique ScOT
Hastingues
LIEU
DATES
Bonjour,
Dans le cadre de l'élaboration du projet de SCoT, la CCPOA organise une enquête publique du lundi 06 octobre 2025 au vendredi 07 novembre 2025.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté de prescription de mise à l'enquête publique à afficher dans toutes les mairies du territoire (à compter du 11 août 2025 et jusqu'au 07 novembre 2025 inclus
Avant le 06 octobre (date de démarrage de l'enquête publique) un dossier papier d'enquête publique sera déposé dans les mairies concernées par une permanence de la commission d'enquête publique
Pour tous renseignements complémentaires nous vous invitons à joindre Madame Camille LARRERE (tel 05 58 73 60 03) qui répondra à toutes vos interrogations
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade
Publié par Maire