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OBSERVATIONS RELEVÉES DURANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA RD8 À LA RD911
Publié le jeudi 29 janvier 2026 - Arcambal
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des observations relevées lors de l'enquête publique au sujet de la cession d'une partie du chemin rural dit "de la RD8 à la RD911".
Aucune observation reçue par courrier postal.
Aucune observation reçue par courrier électronique.
Neuf observations notées sur le registre qui était disponible en mairie (voir pièce jointe).
Publié par DIETSCH Jérôme