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PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Arcey

Le département du Doubs a connu cette année une situation exceptionnelle en matière de sécheresse.

Suite à de nombreuses sollicitations, la municipalité a décidé de lancer une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2022.

Ainsi, les habitants ayant subi des dommages matériels sont inviter à le signaler en mairie avant le 31 décembre 2022.

Vous pouvez faire votre signalement par mail à l'adresse mairie@arcey.fr et l'accompagné de quelques photos.

Arcey

MAIRIE - ARCEY

6 RUE DES LILAS
25750 ARCEY
mairie@arcey.fr
www.arcey.fr
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