ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 5 DU PLUI DE LA CCAVM

Enquête publique pour la modification simplifiée n° 5 du PLUi de la CCAVM

Du lundi 16 novembre 2026 de 9 heures au mercredi 16 décembre à 12 heures, consultez et donnez votre avis sur le projet de modification simplifiée n° 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le dossier papier et un registre d'expression est disponible en mairie d'Arcy-sur-Cure aux jours et heures habituels d’ouverture, et ce, pendant toute la durée d'enquête publique.

Pour accéder directement au dossier soumis à enquête publique en ligne, cliquez ici.