DEMANDES D'URBANISME

Si vous envisagez de construire, de repeindre votre façade ou d'agrandir votre maison, vos travaux sont soumis à des règles d'urbanisme.

Pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, un programme national de dématérialisation des demandes d'autorisations d’urbanisme, nommé Démat.ADS, a été mis en place.

Dans le cadre de cette dynamique nationale, les communes de Châteauroux Métropole ont créé un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme, permettant aux différents pétitionnaires de saisir leurs demandes par voie électronique.

Le G.N.A.U. offre également la possibilité de consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur sur le territoire de Châteauroux Métropole, incluant le plan de zonage et le règlement applicable.

Le Certificat d'Urbanisme fournit des informations sur la constructibilité d’un terrain ainsi que sur les droits et obligations qui y sont attachés. Il est vivement recommandé de le demander avant d’engager une construction ou d’acheter un terrain. Deux types de certificats peuvent être délivrés : informative ou opérationnelle, selon que vous ayez ou non un projet précis.

  • Le Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) renseigne sur les dispositions communales d'urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, ainsi que sur les taxes et contributions applicables au terrain concerné. Il ne précise pas si la parcelle est constructible.

  • Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) fournit, en plus des informations du CUa, des indications sur la possibilité d’utiliser le terrain pour la réalisation de votre projet. Il mentionne également l’état des équipements publics, des voies et réseaux existants ou prévus.

À remplir si le projet est de :

  • 0 à 20 m²
  • 20 à 40 m² : si le projet est accolé à la maison 

Certains travaux, constructions, aménagements, installations, ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une déclaration préalable.

À savoir : le délai d'instruction est de 1 mois

À remplir si le projet est de :
- 20 à 40 m² : si le projet n'est pas accolé à la maison
- Supérieur à 40 m² 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

À savoir : le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres permis (d'aménager, de construire ne portant pas sur une maison individuelle).