DISPOSITIF D’AIDE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Tempête Ciaran – Ouverture du dispositif d’aide du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Une aide est mise en place par l’État à destination des régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France touchées par la tempête Ciaran et les crues.

L’aide flèche le remplacement des équipements non assurables ou partiellement assurés.

Les équipements éligibles sont les suivants : serres, tunnels et autres équipements de production végétale, tout type de clôtures, équipements électriques et thermiques (panneaux photovoltaïque et groupes électrogènes), équipements d’élevage et de stockage.

Retrouvez la liste complète des équipements éligibles -> ici – Pages 18 et 19

Une première enveloppe de 30 millions d’euros est mise à disposition. Un dispositif complémentaire équivalent sera déployé dans un deuxième temps. Les modalités sont les suivantes :

• Le taux maximum de l’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles HT.
• Le seuil d’aide minimum est de 1000 €.
• L’aide versée et les indemnités d’assurance perçues ou à percevoir ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses éligibles HT.

Les demandes d’aide sont à réaliser sur le portail FranceAgriMer (devis et justificatifs des dommages subis à joindre).

Plus d’informations sur le site France AgriMer -> ici

Une seule demande peut être faite par SIREN.

Attention : les demandes d’aide sont traitées dans leur ordre d’arrivée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». La période de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 31 mars 2024 à 14h.

Des questions ou besoin d’être accompagné(e) pour faire la demande d’aide ?
Vous pouvez contacter le Service Économie Agricole (SEA) de la DDTM du Finistère au 02 98 76 59 84 ou le secrétariat du SEA au 02 98 76 59 30.
Vous pouvez également consulter le guide à destination des demandeurs -> ici