CANICULE – ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’AP DU 13 MARS 2012 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS

Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’AP du 13 mars 2012 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura en raison de l'épisode de canicule.