INTERDICTION DE LA CHASSE : VENDREDI 8H30/13H30, PÉRIODE SCOLAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

Nous, Maire de la Commune d’ARSURE-ARSURETTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police générale du maire pour assurer la sûreté et la sécurité publiques ;

Vu le Code de l'environnement ;

Considérant la demande formulée par l'équipe enseignante de l'école de l’Alliance relative à l'organisation régulière de l'activité pédagogique « Classe dehors » ;

Considérant que cette activité se déroule chaque vendredi de l'année scolaire, de 8h30 à 13h30, au sein de la forêt communale, parcelle C17 ;

Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prévenir tout risque d'accident et de garantir de manière absolue la sécurité des élèves et de leurs accompagnateurs durant le temps scolaire ;

ARRÊTE :

• Article 1er (Restriction) : L'exercice de la chasse (sous toutes ses formes) est temporairement interdit chaque vendredi de l'année scolaire en cours, de 8h30 à 13h30, sur le périmètre délimité suivant : A droite de la RD 286 (sens Bief-des Maisons-Fraroz) sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arsure-Arsurette.
• Article 2 (Signalétique) : Une signalisation claire et un affichage du présent arrêté seront installés par les services municipaux aux principaux points d'accès de la zone concernée afin d'informer les usagers et les chasseurs.
• Article 3 (Notification) : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, à la Fédération Départementale des Chasseurs, au président de l'association locale de chasse (ACCA/société de chasse), ainsi qu'à la direction de l'école.

              A Arsure-Arsurette, le 15 septembre 2026

             Le Maire, Catherine ROUSSET