RAPPEL MESSAGE INTRAMUROS DU 5 JUIN

RAPPEL – INFORMATION MAIRIE
(rappel message Intramuros du 5 juin)

Les conteneurs ou les bacs doivent impérativement être rentrés après la collecte afin qu'ils ne demeurent pas sur le domaine public.

Le fait de laisser en permanence un conteneur ou un bac à ordures ménagères sur la voie publique est susceptible de constituer une infraction au titre de l'article R. 644-2 du Code pénal, punie d'une contravention de 4ᵉ classe. L'amende peut atteindre 750 €.