AUTORISATIONS D'URBANISME

Vous avez un projet de travaux ? 

Construction, extension, rénovation, création d’une ouverture, clôture, abri de jardin… avant de commencer vos travaux, pensez à vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.

Selon la nature et l’importance de votre projet, différentes démarches peuvent être nécessaires :

• Permis de construire (PC)

• Déclaration préalable (DP)

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

Quelle autorisation pour quels travaux ? 

Pour vous aider à identifier rapidement la démarche à effectuer, consulter le schéma ci-dessous, qui présente les principales autorisations d'urbanisme en fonction des différents types de travaux. 

Les règles d’urbanisme peuvent varier selon la nature du projet, sa superficie, sa localisation et les caractéristiques du terrain ou du bâtiment.

En cas de doute, la mairie d’Athée est à votre disposition pour vous renseigner sur la démarche à effectuer et vous indiquer les documents nécessaires à votre demande.

Dépôt et instruction de la demande ?  

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, merci de déposer ou faire parvenir en mairie d’Athée trois exemplaires papier complets de votre dossier.

La mairie assure la réception et la transmission des dossiers.

Les dossiers d’urbanisme ne sont pas instruits directement par la mairie d’Athée.

L’instruction des demandes est assurée par le service urbanisme de Château-Gontier-sur-Mayenne.

⚠ Ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation nécessaire.