INCIVILITES DEPOTS SAUVAGES

Le dépôt d'ordure sauvage :

1. Consiste à abandonner, déposer, jeter ou déverser des déchets en lieu public ou privé, en dehors des emplacements prévus à cet effet.
2. Est considéré comme un acte d'incivisme et est interdit par la loi depuis 1975.
3. Les personnes responsables de dépôts sauvages peuvent être passibles d'amendes allant de 35 € à 1500 €, selon les circonstances.

Ce week-end, une nouvelle fois, un constat d'acte inqualifiable, mais récurrent met en colère...

L'application mobile Intramuros permet de signaler un dépôt sauvage dans le service « Signalement ». 
Il vous suffit d'envoyer un message en précisant sa localisation et en envoyant si possible une photo. 

Pour rappel, un arrêté municipal pris en octobre 2024, peut verbaliser tout contrevenant identifié. Ainsi, toute personne identifiée sera destinataire d'une mise en demeure.

Nous faisons appel à tous pour votre vigilance et pour nous informer de tout dépôt constaté.

Arrêté POL 2024-10-71

Constats :

constat 3 février 2025