AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RD938TER (ROUTE DE LA ROCHELLE)

ENQUÊTE PUBLIQUE du 26 janvier 2026 au 25 février 2026 inclus

Aménagement de la RD938TER (route de la Rochelle) entre Fontenay le Comte et la Charente Maritime.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative au projet portant sur :

• Son utilité publique,
• La mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées par le projet,
• Le classement ou déclassement des voies concernées par l'opération,
• La demande d'autorisation environnementale (code de l'environnement)
• La dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés (code de l'environnement)

Permanence de mairie prévue en février 2026, salle municipale à Chaix (salle 2).

Retrouvez les informations sur le site de la ville de Fontenay le Comte : Avis et enquêtes publiques

Déposez vos remarques à partir entre le 26 janvier 2026 et le 25 février 2026 : Présentation de l'enquête publique