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RD938T AMENAGEMENT ROUTIER - ROUTE DE LA ROCHELLE
Publié le lundi 17 août 2026 - Auchay-sur-Vendée
AFFICHAGE ARRÊTÉ 26-DDTM85-552 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'aménagement de la RD 938 Ter entre Fontenay le Comte et la Charente-Maritime
AFFICHAGE - DOCUMENTS DISPONIBLES EN MAIRIE DU 17/08/2026 AU 31/10/2026
- Arrêté préfectoral du 14 août 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la RD938Ter entre Fontenay le Comte et la Charente Maritime, et emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Fontenay le Comte, Vix et l'Ile d'Elle.
- Annexe 1 : Motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet
- Annexe 2 : plan des travaux (général et par secteurs)
- Annexe 3 : mesures pour suivi des mesures compensatrices
- Plans synoptiques
AFFICHAGE PENDANT MINIMUM 1 MOIS EN MAIRIE 29/07/2026-01/09/2026
Aménagement de la RD938TER (route de la Rochelle) entre Fontenay le Comte et la Charente Maritime.
Le dossier est affiché et consultable en mairie (site d'Auzay) et ci-après :
Publié par MAIRIE