SÉISME
Publié le jeudi 15 février 2024 - Augé
La préfecture des Deux-Sèvres nous informe que l'arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à été publié au journal officiel le 09 février 2024.
Notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de" séisme".
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté.
Important :
L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.