AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté N° 2025/09, le Président de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire et sur la création de 7 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques.

Du 13 mai 2025 à 13h30 au 13 juin 2025 à 12h30

Le dossier soumis à l’enquête publique est constitué des pièces suivantes.

Concernant le PLUi arrêté :

- L’ensemble des pièces du PLUi : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règlements écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes

- Le bilan de la concertation

- Les pièces administratives complémentaires dont l’ensemble des avis préalables recueillis sur le dossier, soit les communes, les Personnes Publiques Associées (PPA), la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Concernant la création des PDA :

• du château d’Avaray
• de l’église Notre-Dame et de la maison dite « du Bourreau » à Marchenoir
• du château de Chantecaille à Mer
• de l’église Saint-Hilaire et de la halle de Mer
• de l’église Saint-Aignan d’Herbilly à Mer et Courbouzon
• de l’église Saint-Christophe, de l’église Saint-Lubin, des restes des fortifications et du château des Forges à Suèvres
• du château de Diziers à Suèvre

- Les notices de présentation

- Les cartographies liées à la création de ces PDA

Commissaire enquêteur 

Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans en date du 04 mars 2025, Messieurs Luc GRANIER (Président), Thierry BOUFFORT (titulaire) et Joël HUC (titulaire) ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission d’enquête. Monsieur Jean-Charles POIRIER a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. 

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête publique situé à Mer, 9 rue Nationale, 41500, aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur les lieux de permanences de la commission d’enquête précisés dans le chapitre dédié à l’accueil du public.

Le dossier de l’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de l’enquête, sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.beaucevaldeloire.fr/.

Dépôt des observations

Dans le cadre de cette enquête publique, le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant toute la période d’enquête, selon les modalités suivantes :

• Par écrit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête, ouvert sur chaque lieu d’enquête, celui-ci étant disponible aux heures d’ouverture de la mairie du lieu 
• Par voie numérique, les observations peuvent être transmise par mail à l’adresse enquetepubliqueplui@beaucevaldeloire.fr. Les observations seront mises en ligne régulièrement sur le site internet de la Communauté de communes.
• Par voie postale à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Communauté de communes de Beauce Val de Loire, 9 rue Nationale, 41500, MER
• Par écrit et par oral, auprès de la commission d’enquête lors de ses permanences définies ci-dessous

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête en effectuant une demande à l’adresse suivante, Communauté de communes de Beauce Val de Loire, 9 rue Nationale, 41500, MER.

Accueil du public

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations lors de douze permanences mentionnées dans le tableau ci-contre :

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Suite de l’enquête :

Au terme de l’enquête, le registre sera mis à disposition de la commission d’enquête, clos et signé par le Président de celle-ci. La commission d’enquête dispose de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Cependant, un délai supplémentaire a été accordé à la commission d’enquête qui rendra son rapport et ses conclusions à la date du 1^er aout 2025.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

A l’issue de l’enquête publique, et après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, l’ensemble du dossier éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté. Le projet de PLUi sera approuvé quant aux PDA, ils seront créés par arrêté du Préfet de la région Centre-Val de Loire.

Information :

L’autorité responsable du projet est la Communauté de communes de Beauce Val de Loire (CCBVL) représentée par son Président, Pascal HUGUET. La CCBVL est un établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu, dont le siège social se situe 9 rue Nationale, 41500, MER.

Les informations relatives à ce dossier et entrant dans le cadre de l’enquête publique peuvent être demandées à M. Emmanuel LEMASSON, chargé de mission en urbanisme prévisionnel / PLUi, à l’adresse mail suivante : plui@beaucevaldeloire.fr.