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DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS DIRECTS TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON-BATIES
Publié le lundi 05 octobre 2026 - Avermes
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 01/10/2026.
Rappel : ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (Art 411-24 du Code rural).