CALAMITÉS AGRICOLES – DÉPÔT DES DEMANDES D'INDEMNISATION
Publié le mercredi 08 juillet 2026 - Avessac
Suite aux fortes pluies survenues entre le 7 janvier et le 19 février 2026, un arrêté ministériel a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique (sols, clôtures et fossés).
📄 L'arrêté ministériel est affiché en mairie jusqu'au 4 août 2026.
📝 Les exploitants agricoles concernés peuvent déposer leur demande d'indemnisation au format papier auprès de la DDTM de Loire-Atlantique jusqu'au vendredi 4 septembre 2026.
Les formulaires de demande sont disponibles sur le portail des Services de l'État en Loire-Atlantique :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles
Nous invitons les agriculteurs concernés à effectuer leurs démarches dans les délais impartis.
Publié par Mairie d'Avessac

