MODIFICATION DU PLUI : LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE EST ENCLENCHÉE

Approuvé en 2020 et appliqué depuis, le PLUI fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée. Votée par délibération communautaire le 13 mai dernier, la mise à disposition du projet au public se tiendra du 03 juin au 04 juillet inclus, de manière dématérialisée.

Pourquoi modifier le PLUI ?

À l’appliquer quotidiennement, les services urbanistiques des collectivités de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie ont noté des erreurs et des articles imprécis ou incohérents. Aussi, deux objectifs sont visés :

• Créer, modifier ou supprimer des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou ou aux annexes du document d’urbanisme 

La procédure pour émettre des observations

Pendant cette période, la possibilité est donnée de consulter le projet et d’émettre des observations, selon les modalités suivantes :

• Un registre numérique sera ouvert à partir du 3 juin, permettant la consultation des pièces de la procédure et le dépôt de remarques.
• Le dossier de mise à disposition, ainsi qu’un registre papier seront également tenus à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, à l’accueil du siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, aux jours et horaires d’ouverture.
• Les observations pourront également être transmises par courrier à l’attention du Président de la Communauté d’Agglomération, à l’adresse postale du siège de l’agglomération.

Le dossier de modification du PLUi ne sera pas tenu à disposition en mairie.