CIRCULATION INTERDITE EN FORÊT

Publié le mardi 11 août 2026 - Azerailles

ARRETE DE CIRCULATION
N° 23/2026
Circulation interdite
Prévention du risque d'incendie de la forêt et de la végétation
Chemins d'accès à la forêt

Au VU l'arrêté préfectoral no 34/2026/SIDPC portant activation du degré de danger << sévère » sur le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation ;


Considérant qu'en raison de nombreux actes d'incivilités constatés de nature à mettre la forêt en danger et les usagers, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur les chemins d'accès à la forêt, territoire d'AZERAILLES, forêt MARTIN BOUXARD;


ARRETE :


ARTICLE 1: A compter du 11 août 2026 et jusqu'à la levée de l'activation du niveau sévère pour la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation pour l'ensemble du département, la circulation de tous les véhicules à moteur sur les chemins d'accès à la forêt (Territoire d'AZERAILLES) est strictement interdite, excepté la circulation des véhicules à moteur des services de secours, des agents de l'Office National des Forêts et des usagers munis d'un laissez-passer municipal.

ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d'AZERAILLES

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ARTICLE 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.