LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : LA COMMUNE DURCIT LE TON

Pollution, dégradation, coût financier : les dépôts sauvages impactent gravement l’environnement et le quotidien de tous. La commune n’est pas restée inactive face à cette situation, huit plaintes ont déjà été déposées auprès de la gendarmerie. Face à ces incivilités, la municipalité franchit une nouvelle étape en adoptant une délibération permettant à Monsieur le Maire de prononcer des amendes administratives, dès lors que la responsabilité est établie. Ce n’est plus au contribuable de payer mais à ceux qui polluent. Afin d’identifier les responsables, les services municipaux peuvent mobiliser tous les moyens légaux (éléments retrouvés sur place, témoignages, vidéoprotection...). Le montant des amendes administratives s’élève jusqu’à 500 € pour un particulier et 1 000 € pour un professionnel.

À ces sommes pourront s’ajouter les frais d’enlèvement et de traitement des déchets par les services municipaux, à savoir 200 € minimum pour un dépôt inférieur ou égal à 1 m³ et 500 € minimum pour un dépôt supérieur à 1 m³ (avec un doublement des forfaits lorsque les déchets sont dangereux ou polluants). Ce n’est pas à la collectivité, et donc aux contribuables, de supporter le coût de l’incivilité. Lorsque les responsables seront identifiés, les sommes dues seront recouvrées au profit du budget communal. Chaque intervention des agents municipaux pour nettoyer un dépôt sauvage mobilise du personnel, du matériel, du temps et des moyens qui pourraient être consacrés à d’autres missions au service des habitants.