ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°3 DU PLUIH

Publié le samedi 02 novembre 2024 - Bain-de-Bretagne

Une enquête publique unique va se dérouler pendant 32 jours, du lundi 4 novembre (9h) au jeudi 5 décembre (17h) inclus.

 

L’enquête publique unique porte conjointement sur la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme local de l’habitat, et la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes de Grand-Fougeray, La Couyère et Saint-Sulpice-des-Landes.

Elle vise à recueillir les doléances des citoyens sur le projet modifié du PLUIH proposé par les élus.