AFFOUAGE

L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants.

Le mot «affouage» date du XIIIe siècle. Il vient du verbe, en ancien français, «affouer» qui signifie chauffer, du latin «affocare». Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales. 

 

En permettant aux habitants d’accéder à une ressource énergétique à faible coût, l’affouage a une forte fonction sociale.

 

Le lot d’affouage est délivré sur pied. Des tiges présentant des risques pour la sécurité des affouagistes peuvent avoir été préalablement exploitées par un professionnel. Elles sont alors présentées sur coupe, non débardées et font partie du lot. La quantité du lot d’affouage est volontairement proportionnée aux besoins domestiques (application du code forestier).

Il est interdit pour les affouagistes de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code forestier).
(Articles L243-1 à L243-3)

Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril de l’année suivante. Après cette date, l’exploitation est interdite. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans ce délai fixé par délibération, il sera déchu de ses droits sur son lot d’affouage
(Article L 243-1 du Code forestier). 

 

 

  • BOIS DE CHAUFFAGE : 11€/stère → s'inscrire en décembre en mairie.
  • STOCKAGE BOIS au Pâquis de la Griffange : 10€/an pour 50 stères maximum