Urbanisme
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Depuis juillet 2015, l'Etat n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants. Les communautés de communes du Pays du Saintois, de Moselle et Madon, et du Pays du Colombey et du sud Toulois ont donc mutualisé au sein de Terres de Lorraine Urbanisme leurs compétences et moyens :
- Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d'aménagements urbains
- Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir), déclarations préalables et certificats d'urbanisme
- Système d'information géographique (SIG)
- Elaboration et animation de politiques d'habitat
- Appui aux communes sur les opérations d'aménagement
- Observatoire de l'habitat et du foncier
L'objectif et le rôle de ce service est :
- d'accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
- de renseigner sur les règles d'urbanisme,
- de guider dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'occupation des sols,
- d'expliquer les motivations d'un avis rendu par le service instructeur.
Ce service est dédié :
- à tout habitant des intercommunalités précitées
- à tout organisme intervenant dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur, ...
- au personnel communal et aux élux municipaux