ACTES ADMINISTRATIFS
84 résultats
Publié le 29/10/2026 à 10:10
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 27/10/2026 à 12:56 par mairie de Ballon - Saint Mars
Publié le 21/10/2026 à 09:06
Situation des zones d'alerte "sécheresse" - AP n°16 du 20 10 2026
Publié le 21/10/2026 à 08:20
Construction d'un abri de jardin de moins de 20 m² destiné au rangement du matériel de jardinage et des outils.
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 20/10/2026 à 15:13
La construction sera implantée à 5.00m de la limite Ouest et en limite Nord.
L'emprise au sol de la construction est de 105m², soit 12.93% de la parcelle
L'emprise au sol de la construction est de 105m², soit 12.93% de la parcelle
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 20/10/2026 à 15:13
Remise en état du muret (nettoyage) côté rue à l'eau déminéraliser et réfection de la façade à la chaux couleur ton pierre
AVIS D AFFICHAGE URBANISME

