ACTES ADMINISTRATIFS
94 résultats
Publié le 20/08/2026 à 09:45
DP34-AFFICHAGE AVIS DE DEPÔT
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 12/08/2026 à 13:05
l'arrêté préfectoral "sécheresse" n°8 du 10 août 2026 plaçant certains bassins sous le régime de limitation des usages de l'eau ainsi que le communiqué de presse de la Préfecture qui l'accompagne
Publié le 12/08/2026 à 13:05
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 12/08/2026 à 13:05
Création d'une ouverture entre la pharmacie (place de la République) et la maison (1 rue Paul Ilias) pour créer deux espaces de confidentialité (vaccination et téléconsultation et agrandir l'espace cl...
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 04/08/2026 à 14:11
Le Maire de la commune de Ballon-Saint Mars,
Informe le public que plusieurs concessions situées dans le cimetière communal de St Médard sont arrivées à expiration et n'ont pas fait l'objet d'un reno...
Informe le public que plusieurs concessions situées dans le cimetière communal de St Médard sont arrivées à expiration et n'ont pas fait l'objet d'un reno...
Cimetière
Publié le 04/08/2026 à 14:11
Le Maire de la commune de Ballon-Saint Mars,
Informe le public que plusieurs concessions situées dans le cimetière communal de St Georges sont arrivées à expiration et n'ont pas fait l'objet d'un ren...
Informe le public que plusieurs concessions situées dans le cimetière communal de St Georges sont arrivées à expiration et n'ont pas fait l'objet d'un ren...
Cimetière
Publié le 30/07/2026 à 12:17
Arrêté Préfectoral portant identification des territoires classés en points noirs sangliers et point d'alerte sanglier