ACTES ADMINISTRATIFS
63 résultats
Publié le 02/02/2026 à 13:11
Arrêté préfectorale Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
Dérogation temporaire à compter du 1er avril 2026 à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur le te...
Dérogation temporaire à compter du 1er avril 2026 à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur le te...
Publié le 27/01/2026 à 17:10 par mairie de Ballon - Saint Mars
Publié le 27/01/2026 à 09:37
DP04 Postel Sebastien
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 26/01/2026 à 15:09
DP03 BEQUIN Freddy
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 26/01/2026 à 13:42
DP02 SCHILHANECK KEVIN
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 14/01/2026 à 15:42 par mairie de Ballon - Saint Mars
Publié le 13/01/2026 à 10:45
L'opération consiste à distraire de l'unité foncière 3 terrains à bâtir suivant les parcelles existantes : AC 681-682, 683-684 et 685-686.
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 06/01/2026 à 13:55
INTERDICATION DE CIRCULATION AUX VEHICULES DE +7.5 TONNES
Publié le 02/01/2026 à 16:23
AVIS D AFFICHAGE URBANISME
Publié le 22/12/2025 à 15:43 par mairie de Ballon - Saint Mars

