ACTES ADMINISTRATIFS

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Procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026

Publié le 25/09/2026 à 14:10 par Mairie de Banville

Procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026

Publié le 25/09/2026 à 14:08 par Mairie de Banville

Délibérations du Conseil municipal du 23 septembre 2026

Publié le 23/09/2026 à 08:40 par Mairie de Banville

Demande d'autorisation d'exploiter - EARL Roussel

Publié le 19/09/2026 à 09:03 par Mairie de Banville

Convocation Conseil municipal du 23 septembre 2026

Publié le 19/09/2026 à 09:02 par Mairie de Banville

Arrêté municipal relatif à une battue administrative - 19 septembre 2026

Publié le 07/09/2026 à 21:08 par Mairie de Banville

Arrêté municipal de stationnement - Plateau de ralentissement rue du marché

Publié le 05/08/2026 à 08:41

Arrêté préfectoral du 31 juillet - Alerte sécheresse renforcée

Carte sécheresse Calvados

Consignes alerte sécheresse renforcée

Publié le 25/06/2026 à 13:16

Arrêté préfectoral - Interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d'artifice et feux festifs

Arrêté préfectoral - Interdiction manifestations sportives

Arrêté préfectoral - Interdiction alcool sur voie publique

Arrêté préfectoral - Dérogation horaires chantiers

Arrêté préfectoral - Réglementation activités / feux de forêt, espaces naturels

Publié le 31/05/2026 à 15:46 par Mairie de Banville

Convocation Conseil municipal du 05 juin 2026

Publié le 25/05/2026 à 15:25

Arrêté relatif aux modalités de capture et prélèvement des espèces d'animaux sauvages chassables dan