🏛️🗳️🇫🇷 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026 🏛️🗳️🇫🇷

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 19 octobre 2026 à 19h00 en Salle du Conseil.

Les débats seront retransmis en direct sur la page Facebook de la Mairie.

Les documents SERONT téléchargeables par toutes et par tous sur le lien ci-dessous :

🇫🇷📩🗂 https://www.transfernow.net/dl/CM_du_19_octobre_2026_V1 🇫🇷📩🗂

~ ORDRE du JOUR : 

1. SAFER - Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural : 

- Proposition de Convention avec la SAFER Occitanie : Promesse unilatérale d'achat de biens fonciers pour Lutte contre la Cabanisation.

2. Administration Générale / Solidarités Municipales / Actions Sociales :

- Aides matérielles et logistiques d’urgence aux personnes isolées, collecte des déchets verts et constatation des logements vacants.

3. PRÉFECTURE des Pyrénées Orientales : 

- Proposition de Désignation d'un correspondant « DÉFENSE » de la commune 

4. COMMUNAUTÉ des Communes des ASPRES : (Portés à Connaissance)

- Rapport 2025 sur Prix et Qualité Service Public – EAU & ASSAINISSEMENT 2025

- Compte Rendu de la Commission Développement Durable 02/10/2026

- Délégation de Service Public (DSP) – Prestataire SAS SACPA : Groupement de commandes intercommunal pour la capture des animaux errants, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d'animaux

5. DÉPARTEMENT – CD66 :

- Proposition de MàJ de la Commande à la Pépinière Départementale

6. SYDEEL66 - Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité du Pays Catalan :

- Rapport d’Activité 2025
- Compte Rendu du Comité du 06 octobre 2026

7. URBANISME : Proposition de délégation de signature d’un dossier privé PC N°0660152600007 – Rue de la Marinade
 

~ Questions Diverses :

# Projet de développement du fret ferroviaire : Point d'avancement sur l'extension des infrastructures de la gare du Boulou et suites de la phase d'études

# Lutte contre la Cabanisation

# Groupe scolaire A. SAÏSSET : Compte rendu  de la réunion AGEMO/COMcom’ du 25/09/2026

# Repas des Ainés 2026

# Parc agrivoltaïque ENGIE Green « Les Calçades » : Point sur la procédure contentieuse en annulation du refus de permis de construire et observations de la Commune

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