SCOT : CONCERTATION SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE EST EN COURS.
Publié le mercredi 21 janvier 2026 - Terre de Provence Agglomération
𝗦𝗖𝗼𝗧 𝗱𝘂 𝗣𝗮𝘆𝘀 𝗱’𝗔𝗿𝗹𝗲𝘀 : 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲 𝘀𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘀𝘂𝗶𝘁.
𝗘𝗹𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗹𝗼̂𝘁𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗳𝗲́𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲.
Votre commune ou votre EPCI ( X) fait partie du Pays d’Arles : participez à la concertation sur la modification simplifiée du SCoT !
𝗟𝗲 𝗦𝗖𝗼𝗧, 𝗾𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰’𝗲𝘀𝘁 ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d'un territoire à long terme : logement, mobilités, environnement, économie, gestion économe de l’espace…
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲 ?
Pour intégrer au SCoT en vigueur (approuvé le 13 avril 2018) les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une modification simplifiée n°1 a été prescrite par décisions en date du 3 juin 2025 et confirmées par décisions du 23 septembre 2025.
𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?
Un dossier de concertation est mis à disposition du public : il présente les objectifs de la modification simplifiée et regroupe les documents associés, au fur et à mesure de leur élaboration.
Consultez les pièces du dossier
Terre de Provence Agglomération – 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
Exprimez vos observations
Un registre de concertation, en version numérique ou papier, accompagne chaque dossier.
Vous pouvez également adresser vos remarques :
Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles
1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
Par courriel : contact@ville-arles.fr
Nous vous remercions pour votre contribution.