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ARRÊTÉ SUR L INTERDICTION DU PROTOXYDE D'AZOTE
Publié le lundi 18 mai 2026 - Barisey-la-Côte
Je vous saurais gré de bien vouloir trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de consommation, de détention et de transport de protoxyde d'azote.
Entré en vigueur le 16 mai, ses effets porteront jusqu'au 13 septembre inclus.