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ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA RÉGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE VOISINAGE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EN PÉRIODE DE FORT
Publié le jeudi 25 juin 2026 - Barisey-la-Côte
Objet : Arrêté portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage pour les entreprises du BTP en période de fortes chaleurs
Mesdames, messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour bonne prise en compte, l'arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage pour les entreprises du BTP en période de fortes chaleurs.
Cette dérogation sera en vigueur tant que les niveaux "orange" et/ou "rouge" de la vigilance canicule seront activés.