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Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour mission de procéder à l’examen et à l’approbation de toutes les demandes d’autorisation avant leur délivrance. Il collabore étroitement avec les municipalités pour garantir la conformité des projets aux lois et réglementations en vigueur.

Les autorisations et déclarations sont émises par le Maire de chaque commune, agissant au nom de celle-ci. Avant de soumettre un dossier, il est impératif de convenir d’un rendez-vous préalable avec les autorités municipales.

Pour déposer des dossiers d’urbanisme en ligne, merci de vous rendre sur ce site internet : https://rosselle.pu.sirap.com