MODALITÉS DE RÉCEPTION DES AVIS DE PAIEMENT
Information Services Techniques
Publié le lundi 15 juin 2026 - CC Ouche et Montagne
Dans le cadre de la politique de modernisation et de dématérialisation des correspondances administratives menée par le Trésor Public, l'envoi postal des avis de paiement n'est désormais plus systématique.
Par conséquent, si vous n’avez pas fait de démarche spécifique sur le site des impôts pour conserver un envoi papier, vos prochaines factures pour les services de l'Eau Potable et de la gestion des Déchets Ménagers vous parviendront de manière dématérialisée.
À titre d'information et pour vous permettre d'anticiper vos règlements, nous vous invitons à consulter de manière proactive votre espace personnel sécurisé sur le site officiel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Comment consulter vos factures en ligne ?
- Rendez-vous sur le site officiel : www.impots.gouv.fr
- Connectez-vous à votre « Espace Particulier » (à l'aide de vos identifiants classiques ou via FranceConnect).
- Consultez la rubrique « Paiements » ou vos documents en ligne pour vérifier si un avis de sommes à payer a été mis à votre disposition.
Un accompagnement de proximité à votre disposition
Consciente que les démarches numériques peuvent parfois être complexes, la Communauté de Communes rappelle que l'espace France Services est à l'entière disposition des usagers. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre espace en ligne ou si vous souhaitez être guidé, des conseillers vous accueillent gratuitement pour vous accompagner dans vos démarches :
Adresse : 11 Rue Ferdinand Mercusot, 21540 Sombernon
Téléphone : 03 73 55 11 51 / Courriel : accueil.fs@ouche-montagne.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : 14h00 – 17h00
Mardi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 16h00
Mercredi : 09h00–12h00 / 13h30–17h00
Jeudi : 09h00-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi : 09h00-12h00 / 13h30-16h00
Samedi : 09h00 – 12h00
Vos contacts utiles
- Pour toute question relative au paiement de votre facture : le Service de Gestion Comptable (Trésor Public) reste votre interlocuteur privilégié.
- Pour toute question liée à votre abonnement (compteur, bacs, volumes facturés) : les Services Techniques de la Communauté de Communes se tiennent à votre disposition par téléphone : 03.80.33.98.04 ou par courriel.
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre compréhension.
Cordialement

