CATASTROPHE NATURELLE : DOSSIER TRANSMIS
Publié le lundi 16 novembre 2026 - Bayet
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : dossier transmis
À la suite des nombreux signalements reçus de la part des habitants concernant les dégâts constatés sur la commune, nous vous informons que le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmis aux services de la Préfecture.
Les signalements ont été recueillis jusqu’au 31 octobre, permettant ainsi de constituer et de déposer un dossier regroupant les différents dommages déclarés.
Nous sommes désormais dans l’attente du retour de la Préfecture et de la décision concernant cette demande.
Si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un arrêté interministériel sera publié. À compter de sa publication, les habitants concernés disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter leur compagnie d’assurance et déclarer leur sinistre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons connaissance de la décision des services de l’État.

