ACTES ADMINISTRATIFS
117 résultats
Publié le 08/06/2026 à 15:28
Décision du maire portant sur l'attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal
Publié le 08/06/2026 à 15:28
Décision du maire portant sur l'attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Baziège
Publié le 08/06/2026 à 15:16
Délibérations du conseil municipal du 05.06.2026
Publié le 28/05/2026 à 07:31
Délibération du conseil municipal du 26.05.2026
Publié le 15/05/2026 à 07:50
Délibérations du conseil municipal du 12.05.2026
Publié le 29/04/2026 à 13:13
Arrêté 17 2026 portant nomination des membres du CA du CCAS
Publié le 29/04/2026 à 13:13
Arrêté permanent 18 2026 portant délégation de signature aux instructeurs du droit des sols - Annule et remplace
Publié le 29/04/2026 à 08:56
Décision du maire DEC-2026-17 portant renouvellement de l'adhésion à SOLEVAL - l'Agence locale de l'énergie et du climat en Sicoval sud-est toulousain
Publié le 29/04/2026 à 08:56
Décision du maire DEC-2026-16 portant renouvellement de ladhésion à l'établissement administratif de Haute-Garonne ingénierie - Agence technique départementale (HGI-ATD)
Publié le 29/04/2026 à 08:56
Décision du maire DEC-2026-15 portant attribution d'une concession dans le cimetière communal de Baziège

