ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 77 affichées sur cette page.

Publié le 12/06/2025

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement administratif Haute-Garonne Ingénierie - ATD
Adhésion à Haute-Garonne Ingénierie - ATD
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Publié le 20/05/2025

Délibération modification de la délibération n°D25-21 du 10.04.2025 suite à erreur matérielle
Délibération modification de la délibération n°D25-21 du 10.04.2025
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Publié le 20/05/2025

Attribution du lot unique pour le marché d'entretien des espaces verts de la commune de Baziège
Attribution du lot unique pour le marché d'entretien des espaces verts
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Publié le 20/05/2025

Cessation des fonctions du régisseur et de ses suppléants et clôture de la régie de recettes pour les manifestations municipales
Cessation des fonctions du régisseur et clôture de la régie
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Publié le 15/05/2025

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des maires ruraux de la Haute-Garonne
Renouvellement de l'adhésion à l'Association des maires ruraux de la Haute-Garonne
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Publié le 15/05/2025

Renouvellement de l'adhésion à l'association SOLEVAL - agence locale de l'énergie et du climat
Renouvellement de l'adhésion à l'association SOLEVAL
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Publié le 15/05/2025

Demande de subvention auprès du conseil départemental de Haute-Garonne pour l'acquisition d'équipements et de matériel pour les services communaux.
Demande de subvention auprès du conseil départemental de Haute-Garonne
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Publié le 15/05/2025

Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation de travaux et de mise en conformité
Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne
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Publié le 07/05/2025

Procès-verbal suite au conseil municipal du 09.03.2023
Procès-verbal CM du 09.03.2023
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Publié le 07/05/2025

Procès-verbal suite au conseil municipal du 19.06.2023
Procès-verbal CM du 19.06.2023
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