ACTES ADMINISTRATIFS
120 résultats
Publié le 19/10/2026 à 09:16
Décision du maire DEC-2026-29 portant ajustement des dépréciations de créances douteuses (Exercice 2026)
Publié le 19/10/2026 à 09:16
Décision du maire DEC-2026-28 portant demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)
Publié le 19/10/2026 à 09:16
Décision du maire portant sur le renouvellement d'adhésion à l'Association pour le Développement des Réseaux d’Éducation et de Coordination (ADREC)
Publié le 19/10/2026 à 08:10
Arrêté préfectoral portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne
Publié le 01/10/2026 à 09:24
Procès-verbal CM du 07.07.2026 adopté le 29.09.2026
Publié le 31/08/2026 à 10:30
Décision du maire portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'association Le Lecteur du Val
Publié le 31/08/2026 à 10:30
Décision du maire portant sur l'attribution d'une concession funéraire au colombarium dans le cimetière communal de Baziège
Publié le 28/07/2026 à 15:20
Décision du maire portant sur l'attribution d'une concession funéraire au cimetière communal de Sainte-Colombe à Baziège
Publié le 28/07/2026 à 15:20
Décision du maire portant sur l'attribution d'une concession funéraire au cimetière communal de Sainte-Colombe à Baziège

