ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations séance CM du 10.12.25
D25-50 à D25-63

Procès-verbal CM du 16.12.2025 adopté le 10.12.2025

Arrêté n°12/2025 portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la législation des actes publics

Décision du maire N° DEC-2025-35 du 02/12/2025 portant signature d’un bail commercial dérogatoire avec la société THOMAS Sophie représentée par Mme Sophie THOMAS pour le local commercial sis 90 place ...

Décision du maire N° DEC-2025-36 du 02/12/2025 portant signature d’un bail commercial avec la société PAMYLINDA représentée par M. THERY Dany pour le local commercial sis 36 rue des Saules

Décision portant portant avenant au contrat du marché de vidéoprotection MP-2024-01

Décision portant attribution d'une concession au colombarium dans le cimetière communal de Baziège

Décision portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Baziège

Décision portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Baziège

Décision du maire n° DEC-2025-23 du 20/10/2025 portant attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Baziège