Informations générales à destination des associations bellocoises

AFFICHAGE : Pricipales règles sur les enseignes et les pré-enseignes temporaires

DEFINITIONS

Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires (article R581-68 du Code de l’Environnement) :

1- Les enseignes ou pré-enseignes installées pour moins de 3 mois qui signalent :

- des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique de moins de 3 mois

- des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois (salons, brocantes, vide greniers, manifestations sportives, fêtes locales, foires, jeux et concours organisés par une association…)

2- Les enseignes ou pré-enseignes installées pour plus de 3 mois qui signalent :

- des travaux publics

- des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location, vente

DUREE MAXIMALE D’INSTALLATION

Les enseignes ou pré-enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération (art R581-69 du Code de l’environnement)

IMPLANTATION ET SUPPORTS INTERDITS

Elles sont interdites si elles sont apposées sur :

- l’emprise des voies ouvertes à la circulation (trottoirs, accotements, chaussées) (art R418-5 du Code de la Route)

- les poteaux

- les installations d’éclairage public

- les équipements concernant la circulation (supports et panneaux de signalisation, feux, glissières, etc)

- les murs des bâtiments sauf s’ils sont aveugles ou ne comportent que des ouvertures inférieures à 0.5 m²

- les clôtures non aveugles (grilles, grillage, …)

- les murs de cimetière et de jardins publics

- les arbres

DISTANCE PAR RAPPORT AUX VOIES

Hors agglomération (article R418-6 du Code de la Route)

- 20 m du bord de la chaussée des routes nationales, départementales et communales. Cette distance peut être réduite à 5 m si le dispositif ne gêne pas la visibilité ou l’efficacité des signaux règlementaires.

CONDITIONS D’IMPLANTATION

Nombre maximum : 4

Dimensions : 1.00 m de haut 1.50 m de large