DÉBROUSSAILLEMENT, LETTRE DU PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Débroussaillement des terrains et abords des habitations pour assurer la sécurité des riverains face au risque de feux de forêt et de végétation.

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans notre département. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s'allonge et le risque s'étend progressivement vers des territoires jusqu'alors relativement épargnés.

Aussi, il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

- aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres, le maire pouvant porter cette obligation à 100 mètres,

- la totalité du terrain si celui-ci fait partie d'un lotissement,

- la totalité du terrain s'il fait partie d'une AFU ou d'une ZAC (association foncière urbaine ou zone d'aménagement concerté articles L. 322-2 ou L. 311.1 du code de l'urbanisme),

- la totalité des terrains si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Si les travaux prescrits ne sont pas réalisés par vos administrés, ils pourront être verbalisés conformément à l'article R 163-3 du code forestier. Les travaux seront alors exécutés d'office à leurs frais (article L. 134-9 du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé.

Le préfet de l'Ardèche

Thierry DEVIMEUX