URBANISME CAN - 𝐄𝐧𝐪𝐮Ê𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝟔 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝟕 𝐝É𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔

Publié le mardi 10 novembre 2026 - Beauvoir-sur-Niort

URBANISME- 𝐄𝐧𝐪𝐮ê𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝟔 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝟕 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔

 

Dans le cadre de la révision allégée n°2 et la modification n°4 du PLUi-D en cours, la CAN organise une enquête publique unique.

Celle-ci aura lieu du vendredi 6 novembre 2026 à 9h00 au lundi 7 décembre 2026 à 17h00 à la CAN et dans les 40 communes. 

En plus des registres papier disponible en Mairie, vous pourrez déposer vos observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du vendredi 6 novembre 2026 à 9h00 au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, par le biais d' :

👉 un registre dématérialisé: https://ww.registre-dematerialise/7737

 

👉 une adresse électronique dédiée : enquete-publique-7737@registre-dematerialise.fr

Trois permanences du commissaire enquêteur sont également prévues à Granzay-Gript, Niort et Chauray.

Publié par Mairie de Beauvoir sur Niort