DÉPOSER UN DOSSIER D'URBANISME SUR LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur le GNAU (Guichet numérique des autorisations d'urbanisme).
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants.

A compter du 1er janvier 2022:

• certificat d’urbanisme d'information (CUa)
• déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
• permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• permis d’aménager (PA)
• permis de démolir (PD)
• déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
• certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Accéder au Guichet numérique des autorisations d'urbanisme, Ouvre une nouvelle fenêtre

L'accès au GNAU demande une identification, soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d'urbanisme, soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste...).

Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées (fichier .zip ou .rar).

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

• Se rendre à l’adresse https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
• S’identifier soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit avec un identifiant France Connect.
• Choisir le dossier à créer.
• Veiller à bien choisir la commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
• Saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc. au format PDF)

Après le dépôt de dossier

Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est envoyé.

La Commune sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers seront ainsi alertés au plus vite de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Une notification informant que le dossier est incomplet si tel est le cas sera envoyée, puis la demande officielle de pièces manquantes sera transmise par courrier. En effet, la législation n’a pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement.

Par ailleurs, si le dossier déposé en format numérique est incomplet, il faudra uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront être transmises via le GNAU.