📢 LE PLUI-H ÉVOLUE : VOTRE AVIS COMPTE !

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) fait l’objet d’une modification de droit commun n°1.
➡️ Ce projet est soumis à enquête publique du 27 octobre à 9h au 28 novembre 2025 à 12h.

📂 Le dossier est accessible :
▪️ Au format papier au siège de la CdC Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes, aux horaires habituels d'ouverture
▪️ En version numérique sur https://www.registre-dematerialise.fr/6702/

✍️ Donnez votre avis
Vous pouvez transmettre vos observations sur les registres disponibles au siège de la CdC et dans les mairies, par mail à enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr, par courrier ou lors d'une permanence du commissaire enquêteur.

ℹ️ À l’issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1, éventuellement modifié, sera présenté au Conseil communautaire pour approbation.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) fait l’objet d’une modification simplifiée.
➡️ Ce projet est mis à disposition du public du 6 octobre à 9h au 4 novembre 2025 à 17h.

📂 Le dossier est accessible :
▪️ Au format papier au siège de la CdC Aunis Atlantique et dans les mairies des 20 communes, aux horaires habituels d'ouverture
▪️ En version numérique sur le site internet de la CdC à partir du 6 octobre

✍️ Donnez votre avis
Vous pourrez transmettre vos observations sur les registres disponibles au siège de la CdC et dans les mairies, par mail à pluihms2@aunisatlantique.fr ou par courrier.

ℹ️ À l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil communautaire avant approbation de la modification.