1 / 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10/12/2025 RÉGLEMENTANT LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET PYROTECHNIQUES
Publié le mercredi 10 décembre 2025 - Bergheim
Communiqué
Ci-dessous l'arrêté du préfectoral du 10 décembre 2025 portant réglementation de l'achat, la vente, la cession, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin.